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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - Paymt [Payment] to 4 Brigade Com. [Committee] Machine Gun Corps balance of grant authorized oz $590 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1921-02-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0372

Date de réception :

1921-02-09

Date d'examen :

1921-02-10

Date d'approbation :

1921-02-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1267, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395577

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24