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Notice descriptive – Brève
1
Fish Inspection Act

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

June 1980 - September 1982

Référence :

R12069-2319-5-E, Numéro de volume : 104

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3954851

Contexte de cette notice :

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Roméo LeBlanc fonds

Minister of Fisheries and Oceans

Fish Inspection Act
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

June 1980 - September 1982

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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File contains numerous Privy Council schedules and amendments.

No d'instrument de recherche :

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MSS2515

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R12069]

[Consultation 90 Ouvert]

104 Numéro de dossier 6

[Consultation 90 Ouvert]

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