Recherche dans la collection - Justice - Capital Case - John Kozi before Mr. Justice Haultain at Saskatoon Committed to life imprisonment - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-01-21
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Notice descriptive – Brève Justice - Capital Case - John Kozi before Mr. Justice Haultain at Saskatoon Committed to life imprisonment - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-01-21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0140Date de réception :1-21/1-/19Date d'examen :1-21/1-/19Date d'approbation :1-22/1-/19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395345 -
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