Recherche dans la collection - M. and D. [Militia and Defence] - Retirement Henry Walters - Dom. [Dominion] Arsenal Lindsay - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-01-04
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Notice descriptive – Brève M. and D. [Militia and Defence] - Retirement Henry Walters - Dom. [Dominion] Arsenal Lindsay - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-01-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0093Date de réception :1921-01-13Date d'examen :1921-01-14Date d'approbation :1921-01-18Remarques :See also Order in Council 1921-0476Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395298 -
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