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Notice descriptive – Brève

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C. S. [Civil Service] - Compensation Controller of School Lands and salary rate supervisor of Wild Life Protection made effective 1919-04-01 - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-01-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0088

Date de réception :

1921-01-13

Date d'examen :

1921-01-14

Date d'approbation :

1921-01-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395293

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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