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Notice descriptive – Brève 
Projet de loi C-93
Niveau hiérarchique :DossierDate :septembre 1987 - janvier 1988Référence :R12069-1048-6-F, Numéro de volume : 353Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3952461Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :septembre 1987 - janvier 1988Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :Privé -
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