Recherche dans la collection - Legislation files of the Department of Justice [textual record]
-
Notice descriptive – Brève Legislation files of the Department of Justice [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1975-1980.Référence :RG13, 95-0946 OFRC, 2009-00618-6No du BAN :2009-00618-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3950897 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :87 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1975-1980.Lieu de création :CanadaÉtendue :5.1 m of textual recordsLangue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.