Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Beauharnois Canal - Waiving certain clauses of lease to Messrs W. C. McIntyre and E. A. Robert - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-12-16
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Beauharnois Canal - Waiving certain clauses of lease to Messrs W. C. McIntyre and E. A. Robert - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-12-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-3136Date de réception :1920-12-16Date d'examen :1920-12-16Date d'approbation :1920-12-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1264, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395077 -
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