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Notice descriptive – Brève

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Justice - Retirement of D. O'Leary and L. H. Chambers Dy. [Deputy] Wordens of Kingston and Dorchester Penitentiary - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-12-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-3115

Date de réception :

1920-12-15

Date d'examen :

1920-12-21

Date d'approbation :

1920-12-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1264, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395057

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27