Recherche dans la collection - C. S. [Civil Service] - Compensation Chief Penitentiary Engineer - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-12-08
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Notice descriptive – Brève C. S. [Civil Service] - Compensation Chief Penitentiary Engineer - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-12-08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-3081Date de réception :1920-12-13Date d'examen :1920-12-14Date d'approbation :1920-12-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1264, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395023 -
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