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Notice descriptive – Brève

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Mines - Creation position of temporary Asst. [Assistant] Mining engineer - Min. of Mines [Minister of Mines] 1920-12-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-3058

Date de réception :

1920-12-10

Date d'examen :

1921-12-10

Date d'approbation :

1920-12-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1264, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395000

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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