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Notice descriptive – Brève

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N. S. [Naval Service] - Royal Naval College of Canada - Regulations for the entry of Cadets into the etc - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-11-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-3056

Date de réception :

1920-12-10

Date d'examen :

1920-12-14

Date d'approbation :

1920-12-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1264, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394998

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24