Recherche dans la collection - DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - EDUCATION TAXES AND FEES POLICY = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - PRINCIPES RELATIFS AUX TAXES ET DROITS SCOLAIRES
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Notice descriptive – Brève 
DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - EDUCATION TAXES AND FEES POLICY = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - PRINCIPES RELATIFS AUX TAXES ET DROITS SCOLAIRES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1963/07/15-1988/09/30Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27730, Numéro de dossier : 22-8-2-19, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :22-8-2-19Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3949972Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963/07/15-1988/09/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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