Recherche dans la collection - DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - EXEMPTION FROM FEDERAL CUSTOMS AND EXCISE TAXES - POLICY = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - EXEMPTION DES DROITS FEDERAUX DE DOUANE ET D'ACCISE - PRINCIPES
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Notice descriptive – Brève 
DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - EXEMPTION FROM FEDERAL CUSTOMS AND EXCISE TAXES - POLICY = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - EXEMPTION DES DROITS FEDERAUX DE DOUANE ET D'ACCISE - PRINCIPES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1981/02/01-1988/02/15Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27728, Numéro de dossier : 22-8-2-11-1, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :22-8-2-11-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3949960Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1981/02/01-1988/02/15Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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