Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Scallop Fishery Regulations for N. S., N. B. and P. E. I. [Nova Scotia and New Brunswick and Prince Edward Island] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1920-11-15
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Notice descriptive – Brève 
M. and F. [Marine and Fisheries] - Scallop Fishery Regulations for N. S., N. B. and P. E. I. [Nova Scotia and New Brunswick and Prince Edward Island] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1920-11-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2880Date de réception :1920-11-24Date d'examen :1920-12-07Date d'approbation :1920-12-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1263, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394822 -
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