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Notice descriptive – Brève

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S. S. [Secretary of State of Canada] - Medical Council of Canada - Re-appointment of Sir T. G. Roddick M. D. [Medical Doctor], E. A. Braithwaite M. D.[Medical Doctor] and A. M. Young M. D. [Medical Doctor] as representatives of Can. Govt. [Canadian Govern

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2857

Date de réception :

1920-11-22

Date d'examen :

1920-11-23

Date d'approbation :

1920-11-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1262, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394799

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24