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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - Spanish Consul at Montreal Mr. Juan B. Arrequi del Campo - Actg. S. S. for External Affairs [Acting Secretary of State for External Affairs] 1920-11-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2848

Date de réception :

1920-11-19

Date d'examen :

1920-11-23

Date d'approbation :

1920-11-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1262, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394790

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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