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Notice descriptive – Brève

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Int. [Interior] - Enquiry homestand duties Jos. A. [Joseph Alexander] Hardy by O. Neff - Min. Int. [Minister of the Interior] 1920-11-16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2840

Date de réception :

1920-11-18

Date d'examen :

1920-11-24

Date d'approbation :

1920-11-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1262, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394782

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04