Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Wharf St Michel de Bellechase, P. Q. [Province of Quebec] - Cancellation contract with J. B. Gallibois and return of security deposit - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1920-11-16
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Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - Wharf St Michel de Bellechase, P. Q. [Province of Quebec] - Cancellation contract with J. B. Gallibois and return of security deposit - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1920-11-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2826Date de réception :1920-11-17Date d'examen :1920-11-18Date d'approbation :1920-11-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1262, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394768 -
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