Recherche dans la collection - C. S. [Civil Service] - Three years residence requirements of C. S. [Civil Service] Act waived in case of Samuel Mahaffy Gardener Lennoxville Exp. Stn. [Experimental Station] - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-11-10

Notice descriptive – Brève

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C. S. [Civil Service] - Three years residence requirements of C. S. [Civil Service] Act waived in case of Samuel Mahaffy Gardener Lennoxville Exp. Stn. [Experimental Station] - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-11-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2792

Date de réception :

1920-11-12

Date d'examen :

1920-11-15

Date d'approbation :

1920-11-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394734

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04