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Notice descriptive – Brève

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N. S. [Naval Service] - Creation position of Sr. [Senior] Clerk Correspondence Br. [Branch] - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-11-01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2725

Date de réception :

1920-11-03

Date d'examen :

1920-11-04

Date d'approbation :

1920-11-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394667

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24