Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] Philemon Cousineau, K. C. [King Counsel] a Judge of the Superior Ct. [Court] of Quebec - Min. Justice [Minister of Justice] 1920-11-01
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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. [Appointment] Philemon Cousineau, K. C. [King Counsel] a Judge of the Superior Ct. [Court] of Quebec - Min. Justice [Minister of Justice] 1920-11-01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2696Date de réception :1920-11-02Date d'examen :1920-11-02Date d'approbation :1920-11-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394638 -
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