Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Creation position of Inspr. [Inspector] of Hay and straw at Coaldale, Alta. [Alberta] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-10-26
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Creation position of Inspr. [Inspector] of Hay and straw at Coaldale, Alta. [Alberta] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-10-26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2682Date de réception :1920-11-01Date d'examen :1920-11-01Date d'approbation :1920-11-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394624 -
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