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Notice descriptive – Brève

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Private Sec. [Secretary] - To Minister of Labour - Appt. [Appointment] Miss M. L. Donovan - Min. Labour [Minister of Labour] 1920-10-28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2649

Date de réception :

1920-10-28

Date d'examen :

1920-10-28

Date d'approbation :

1920-11-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394591

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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