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Notice descriptive – Brève

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Incorporation Compagnie du Branche Franco Canadien - for S.S. [Secretary of State] 1887/02/22, [no.] 1717, recomds [recommends] letters patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0399

Date de réception :

1887-02-22

Date d'examen :

1887-03-01

Date d'approbation :

1887-03-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 497, -3384 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39455

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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