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Notice descriptive – Brève Interior - Free Grant of land to Mr. John Paul of Grouard, Alberta of lot No. 68 of Heart River and Salt Prairie settlement - Min. Int. [Minister of the Interior] 1920-10-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2582Date de réception :1920-10-22Date d'examen :1920-10-26Date d'approbation :1920-10-26Remarques :Can. [Canada] Gazette 1920-11-06 - Page 1756Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394524 -
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