Recherche dans la collection - S. C. R. [Soldier Civil Re-Establishment] - Board of Pension Comrs. [Commissioners] - Appt. [Appointment] Mr. Kenneth Archibald Acting Commissioner - Actg. Min. S. C. R. [Acting Minister of Soldier Civil Re-Establishment] 1920-10-21
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Notice descriptive – Brève S. C. R. [Soldier Civil Re-Establishment] - Board of Pension Comrs. [Commissioners] - Appt. [Appointment] Mr. Kenneth Archibald Acting Commissioner - Actg. Min. S. C. R. [Acting Minister of Soldier Civil Re-Establishment] 1920-10-21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2574Date de réception :1920-10-22Date d'examen :1920-10-22Date d'approbation :1920-10-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394516 -
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