Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - License to export electricity granted to the Bridge River Power Co. Ltd. [Company Limited] Bridge River, B. C. [British Columbia] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-10-15
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - License to export electricity granted to the Bridge River Power Co. Ltd. [Company Limited] Bridge River, B. C. [British Columbia] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-10-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2555Date de réception :1920-10-20Date d'examen :1921-02-08Date d'approbation :1921-02-11Remarques :Re-submitted 1921-02-03;Refd. [Referred] to Power Board and Minister of the Interior 1920-10-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1267, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394497 -
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