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Notice descriptive – Brève

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Vancouver British Columbia, wharf at - Petition against removal, thro Gov. Genl [through Governor General's] Office

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0392

Date de réception :

1887-02-19

Remarques :

Refd. [Referred] to Min Justice [Minister of Justice] - Filed with dormants 1887/03/03

Refd. [Referred] back to Min P.W. [Minister of Public Works] accordingly 1887/03/10 - Report 1888/11/26 filed

Report 1887/03/09 - 1887/03/10

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39448

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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