Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - To accredit Major E. L. McColl Can. [Canadian] Trade Comr. [Commissioner] in Rio de Janeiro to the Govt. [Government] of Brazil - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-10-06
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - To accredit Major E. L. McColl Can. [Canadian] Trade Comr. [Commissioner] in Rio de Janeiro to the Govt. [Government] of Brazil - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-10-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2490Date de réception :1920-10-08Date d'examen :1920-10-12Date d'approbation :1920-10-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1259, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394432 -
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