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Notice descriptive – Brève Justice - Creation of position on staff of St Vincent de Paul Penitentiary of Office Asst. [Assistant] to Warden - Min. Justice [Minister of Justice] 1920-09-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2475Date de réception :1920-10-07Date d'examen :1920-10-08Date d'approbation :1920-10-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1259, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394417 -
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