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Notice descriptive – Brève

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Justice - Creation position on staff of Manitoba Penitentiary of Prison Clerk Bookkeeper - Min. Justice [Minister of Justice] 1920-09-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2473

Date de réception :

1920-10-07

Date d'examen :

1920-10-08

Date d'approbation :

1920-10-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1259, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394415

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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