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Notice descriptive – Brève

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C. S. [Civil Service] - Compensation Com. [Commissioner] Office of Commissioner General Paris - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-10-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2439

Date de réception :

1920-10-06

Date d'examen :

1920-10-08

Date d'approbation :

1920-10-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1259, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394381

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04