Recherche dans la collection - SOCIAL AFFAIRS - HUMAN RIGHTS - POLICY AND PLANS - CANADA - COMPLAINTS TO UNITED NATIONS ABOUT VIOLATIONS IN CANADA - *** = AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - PRINCIPES ET PROJETS - CANADA - PLAINTES AUX NATIONS UNIES AU SUJET DES VIOLATIONS AU CANADA - ***
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Notice descriptive – Brève 
SOCIAL AFFAIRS - HUMAN RIGHTS - POLICY AND PLANS - CANADA - COMPLAINTS TO UNITED NATIONS ABOUT VIOLATIONS IN CANADA - *** = AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - PRINCIPES ET PROJETS - CANADA - PLAINTES AUX NATIONS UNIES AU SUJET DES VIOLATIONS AU CANADA - ***
Niveau hiérarchique :DossierDate :1984/03/29-1987/01/31Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27222, Numéro de dossier : 45-CDA-13-1-3-***, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :45-CDA-13-1-3-***Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3943348Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984/03/29-1987/01/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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