Recherche dans la collection - FOREIGN TRADE - QUANTITATIVE RESTRICTIONS - GENERAL AGREEMENT ON TARIFF AND TRADE - NON-TARIFF MEASURES - TECHNICAL BARRIERS TO TRADE = COMMERCE EXTERIEUR - RESTRICTIONS QUANTITATIVES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - MESURES NON TARIFAIRES - OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
-
Notice descriptive – Brève FOREIGN TRADE - QUANTITATIVE RESTRICTIONS - GENERAL AGREEMENT ON TARIFF AND TRADE - NON-TARIFF MEASURES - TECHNICAL BARRIERS TO TRADE = COMMERCE EXTERIEUR - RESTRICTIONS QUANTITATIVES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - MESURES NON TARIFAIRES - OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1992/06/01-1992/10/15Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27193, Numéro de dossier : 37-13-GATT-3-3, Partie de dossier : 19No dossier (créateur) :37-13-GATT-3-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3943078Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1992/06/01-1992/10/15Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :