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Notice descriptive – Brève

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Old settlers of Red River Colony - S.S. [Secretary of State] 1887/02 [no.] 1471, trs [transmits] J. Taylor et al for a commission upon the claims of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0373

Date de réception :

1887-02-16

Date d'examen :

1887-06-29

Date d'approbation :

1887-07-02

Remarques :

Refd. [Referred] to Min Int [Minister of the Interior] - Filed with dormants 1887/03/01

Report 1887/06/11 - 1887/06/16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, -3387 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39429

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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