Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Creation position statistician of Mines - O. C. [Order in Council] 1920-08-18 creating position Asst. [Assistant] statistician - Amended - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-09-14
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Creation position statistician of Mines - O. C. [Order in Council] 1920-08-18 creating position Asst. [Assistant] statistician - Amended - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-09-14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2292Date de réception :1920-09-16Date d'examen :1920-09-17Date d'approbation :1920-09-20Remarques :See also Order in Council 1920-1960Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1258, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394234 -
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