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Notice descriptive – Brève

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Application - Harris Abattoir Co. [Company] for refunds of duty $129,000 pd. [paid] on new material used for manufactured of Oleomargarine - John Bain 1920-06-23 transmits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2291

Date de réception :

1920-09-15

Remarques :

See Dormant 1920-09-15;

Refused Papers returned to Dept. [Department] Finance 1920-09-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5314, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394233

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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