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Notice descriptive – Brève

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Acting Minister of Finance - Appt. Hon. [Appointment Honourable] C. C. Ballantyne - P. M. [Prime Minister] 1920-09-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2286

Date de réception :

1920-09-15

Date d'examen :

1920-09-15

Date d'approbation :

1920-09-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394228

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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