Recherche dans la collection - Petition - City of Toronto to rescind Order Bd. of Ry. Com. [Board of Railway Commission] re. increase in Freight and passenger rates - City Sol. [Solicitor] Toronto 1920-09-10
-
Notice descriptive – Brève 
Petition - City of Toronto to rescind Order Bd. of Ry. Com. [Board of Railway Commission] re. increase in Freight and passenger rates - City Sol. [Solicitor] Toronto 1920-09-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2270Date de réception :1920-09-14Remarques :See also Order in Council 1920-2434;O. F. W. D. [On Fyle With Dormants] 1920-09-14 Prime Minister has answered thisRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5314, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394212 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :