Recherche dans la collection - DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - PARKING PRIVILEGES FOR DIPLOMATS = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - PRIVILEGES ACCORDES AUX DIPLOMATES EN MATIERE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
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Notice descriptive – Brève DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - PARKING PRIVILEGES FOR DIPLOMATS = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - PRIVILEGES ACCORDES AUX DIPLOMATES EN MATIERE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1986/09/16-1987/10/31Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27170, Numéro de dossier : 22-8-2-26, Partie de dossier : 4No dossier (créateur) :22-8-2-26Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3942109Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/09/16-1987/10/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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