Recherche dans la collection - DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - TRAFFIC VIOLATIONS BY DIPLOMATS = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - VIOLATIONS DU CODE DE LA ROUTE PAR DES DIPLOMATES
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Notice descriptive – Brève 
DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - TRAFFIC VIOLATIONS BY DIPLOMATS = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - VIOLATIONS DU CODE DE LA ROUTE PAR DES DIPLOMATES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1987/01/04-1987/06/01Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27166, Numéro de dossier : 22-8-2-16, Partie de dossier : 80No dossier (créateur) :22-8-2-16Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3942079Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1987/01/04-1987/06/01Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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