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Notice descriptive – Brève

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Finance - Fire Prevention Day - Proclamation to issue fixing Saturday the 1920-10-09 as - Min. Finance [Minister of Finance] 1920-09-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2239

Date de réception :

1920-09-10

Date d'examen :

1920-09-10

Date d'approbation :

1920-09-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394181

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04