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Notice descriptive – Brève N. S. [Naval Service] - Expenditure of $7,496.34 for purchase of Pickles - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-09-07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2229Date de réception :1920-09-10Date d'examen :1920-09-10Date d'approbation :1920-09-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394171 -
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