Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - O. C. [Order in Council] 1919-08-23 transferring certain employees to Dept. [Department] of Health - Amended by excluding the name of S. J. Cook Analyst - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-09-01
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - O. C. [Order in Council] 1919-08-23 transferring certain employees to Dept. [Department] of Health - Amended by excluding the name of S. J. Cook Analyst - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-09-01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2185Date de réception :1920-09-07Date d'examen :1920-09-07Date d'approbation :1920-09-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394127 -
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