Recherche dans la collection - Justice - Penitentiary at Edmonton, Sask. [Saskatchewan] desestablished and Penitentiary at Prince Albert, Sask. [Saskatchewan] to be the Penty. [Penitentiary] for Sask. [Saskatchewan] and Alberta - Min. Justice [Minister of Justice] 1920-09-02
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Notice descriptive – Brève Justice - Penitentiary at Edmonton, Sask. [Saskatchewan] desestablished and Penitentiary at Prince Albert, Sask. [Saskatchewan] to be the Penty. [Penitentiary] for Sask. [Saskatchewan] and Alberta - Min. Justice [Minister of Justice] 1920-09-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2180Date de réception :1920-09-04Date d'examen :1920-09-07Date d'approbation :1920-09-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394122 -
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