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Notice descriptive – Brève

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Agriculture - New Regulations re. Importation manufacture sale etc of Oleomargarine - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1920-08-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2083

Date de réception :

1920-08-27

Date d'examen :

1920-08-27

Date d'approbation :

1920-08-30

Remarques :

Can. [Canada] Gazette 1920-09-11 - Page 952

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1256, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394025

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24