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Notice descriptive – Brève Agriculture - New Regulations re. Importation manufacture sale etc of Oleomargarine - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1920-08-26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2083Date de réception :1920-08-27Date d'examen :1920-08-27Date d'approbation :1920-08-30Remarques :Can. [Canada] Gazette 1920-09-11 - Page 952Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1256, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394025 -
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