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Notice descriptive – Brève C. S. [Civil Service] - Compensation Artist Publicity Branch - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-08-20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2037Date de réception :1920-08-23Date d'examen :1920-08-27Date d'approbation :1920-08-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1256, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393979 -
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