Recherche dans la collection - Ext. Affrs. [External Affairs] - Canada's claims for reparation under the Treaty of Versailles - To be considered by special Committee under supervision of the S. of S. [Secretary of State of Canada] - Prime Min. [Prime Minister] 1920-08-05
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Notice descriptive – Brève Ext. Affrs. [External Affairs] - Canada's claims for reparation under the Treaty of Versailles - To be considered by special Committee under supervision of the S. of S. [Secretary of State of Canada] - Prime Min. [Prime Minister] 1920-08-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1855Date de réception :1920-08-06Date d'examen :1920-08-10Date d'approbation :1920-08-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393797 -
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